Délégation de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry)

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry)

Description

Par décision en date du 21 mars 2025 (NOR : ATDA2508445S), la France a délégué la compétence d'organiser la procédure de passation de la présente délégation de service public au Syndicat Mixte de l'Aéroport de Poitiers-Biard. Dans la mesure où, au plus tard le 28 août 2025, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 29 septembre 2025.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Services aériens réguliers entre l'aéroport de Poitiers (Biard) et celui de Lyon (Saint-Exupéry)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport aérien, code 60400000

Prix habituel

montants de référence du code 60400000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public