Fourniture et livraison de produits de voirie

Objet

Fourniture et livraison de produits de voirie

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Fiches techniques et fiches sécurité des articles au BPU attendus

Durée

48 mois

Début prévu

1er août 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans »

Lieu d'exécution

Courbevoie, 92401 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Matériaux de réparation routière, code 44113700

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44113000 (Matériaux de construction routière)

Code CPV

Agents nettoyants, code 39831240

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39831200 (Détergents)

Code CPV

Enrobés routiers, code 44113320

Prix habituel

montants de référence du code 44113320

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis