Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides

Objet

Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides

Description

La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides. Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants : - entretien au droit des sites hydrauliques - entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve - entretien relatif aux zones humides - opération de génie-écologique - autres opérations L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences : - Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre - Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations - Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques - Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques - Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques - Limiter l'érosion des berges - Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) - Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage

Durée

12 mois

Début prévu

9 août 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, code 45112710

Prix habituel

montants de référence du code 45112710

Code CPV

Travaux de protection des berges, code 45246200

Prix habituel

montants de référence du code 45246200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis