Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.

Departement de l'AubeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 mai 2025clos, publié le 1er mai 2025

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.
Description: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP). Les prestations concernent l’élaboration et impression des chèques d’accompagnement sous forme de carnets, la distribution et suivi de l’acheminement des titres nominatif par voie postale. Lot unique / variantes autorisées limitées à une / Durée : 12 mois à compter du 11 octobre 2025 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 11 octobre 2026, 2027 et 2028. Lieu d'exécution : Sur le territoire du département de l’Aube
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix : 40 % ; Qualité : 60 %

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