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Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029
La Roche-Sur-Yon AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029
- Description
- La présente consultation a pour objet : "Exploitation du service public des eaux pluviales du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération". L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales. Le périmètre d'intervention de La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de la compétence eaux pluviales intègre : - le périmètre aggloméré inclus dans l'emprise des panneaux l'agglomération des communes ; - les zones urbanisées rattachées au périmètre d'agglomération ; - les villages assainis en assainissement collectif eaux usées ; - les zones d'activités économiques (ZAE). Sont intégrés dans la compétence eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Les canalisations publiques d'eaux pluviales ; - Les bassins publics de stockage des eaux pluviales (les bassins de stockage à vocation unique eaux pluviales clôturés ou non, les bassins de stockage enterrés, les ouvrages de régulation des ouvrages de rétention des eaux pluviales, les cheminements ayant vocation exclusivement à l'exploitation des ouvrages et les longeant. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques. L'ensemble des détails techniques est développé au CCTP.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- La Roche-sur-Yon, 85000 · département : Vendée (85)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Prix : 50 % ; Valeur technique : 50 %
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-48982
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-48982 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er mai 2025
- Dernière publication
- 1er mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24850058900317
- Nom publié sur cet appel d'offres
- La Roche sur Yon Agglomération (85)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-48982, paru le 1er mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)