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Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision générale du PLUI-H
Communaute d'Agglomeration Coeur de FlandreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision générale du PLUI-H
- Description
- La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Cœur de Flandre agglo, engagé par délibération en date du 17 s...(voir DCE)
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Plusieurs lieux
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, code 90711400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90711400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-48760
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-48760 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2025
- Dernière publication
- 29 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004094700190
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-48760, paru le 29 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)