Accueil › Appel d'offres 25-48609
Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal au fi
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du CantalProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), le 4 septembre 2025
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal au fi
- Description
- La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Frais de santé » pour les Collectivités et Etablissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal. En application : - du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - de l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - et du Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation à adhésion facultative pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de frais de soins. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
- Début prévu
- 1er juin 2026
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-102663 (nouvel onglet)paru le 17 septembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) (taille déclarée : entreprise moyenne) | 4 septembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-48609
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-48609 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2025
- Dernière publication
- 30 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28150003300028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-48609, paru le 30 avril 2025