Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité

Objet

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité

Description

Le contrat de concession a pour objet l'exploitation d'un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d'équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d'exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu'une subvention pour complément de prix.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

PAMANDZI, 97615 · département : Mayotte (976)

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Prix global des prestations

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Code CPV

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, code 50111000

Prix habituel

montants de référence du code 50111000

Code CPV

Cycles à moteur auxiliaire, code 34422000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)

Code CPV

Bicyclettes, code 34430000

Prix habituel

montants de référence du code 34430000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée