L'objet de la commande est la réalisation du Rapport d'évaluation environnementale du projet de Charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc, visant à analyser les effets prévisibles de la Charte

Objet

L'objet de la commande est la réalisation du Rapport d'évaluation environnementale du projet de Charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc, visant à analyser les effets prévisibles de la Charte

Description

L'objet de la commande est la réalisation du Rapport d'évaluation environnementale du projet de Charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc, visant à analyser les effets prévisibles de la Charte du Parc sur l'environnement, motivant les choix opérés et exposant les dispositions et mesures préventives, correctrices et de suivi prévues. Par ailleurs cette étude vise à vérifier la cohérence : - interne du document : entre les différentes orientations, mesures et dispositions, et non contradiction au sein de la Charte - externe, avec les stratégies, plans et programmes qui lui sont supérieurs : stratégies européennes ou nationales, schémas régionaux, départementaux... La démarche d'évaluation environnementale est engagée avant la finalisation de l'Avant-projet de Charte afin de permettre un enrichissement de ce dernier au regard de ses effets sur l'environnement. De fait le titulaire du marché mènera l'étude parallèlement au travail de rédaction de l'avant-projet de Charte réalisé par l'équipe du Syndicat mixte. L'étude se découpera en plusieurs phases, une première sur la base de la démarche de concertation, le diagnostic et l'avant-projet de Charte ; une deuxième suite à l'avis intermédiaire des rapporteurs et la dernière suite à la finalisation du projet de Charte et avant l'examen par l'Autorité environnementale.

Lieu d'exécution

Saint pons de thomieres, 34220 · département : Hérault (34)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée