Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveau1, 2 et 3) / Prévention pour les opérations de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers

Objet

Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveau1, 2 et 3) / Prévention pour les opérations de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers

Description

L'accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 1ere, 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations de travaux de voirie et réseaux divers de la Métropole Rouen Normandie. Les prestations attendues sont définies au CCTP L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Début prévu

28 juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Rouen, 76000 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 55 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 35 %

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis