convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents

Objet

convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents

Description

convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Critères d'attribution

Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 50 points ; Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 5 points ; Maîtrise financière du dispositif : 20 points ; Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques : 8 points ; Qualité de gestion du contrat et des services : 17 points

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis