Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile

Objet

Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile

Description

La présente consultation concerne la fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Le présent marché est conclu à compter du 27 octobre 2025 pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la première période et 100 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Durée

48 mois

Début prévu

27 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est conclu à compter du 27 octobre 2025 pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur »

Lieu d'exécution

Cergy-Pontoise, 95000 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'accompagnement professionnel, code 79998000

Prix habituel

montants de référence du code 79998000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis