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Protection sociale complementaire des agents
Syndicat Dep d'Energies de la DromeProcédure ouverteServices
Attribué872 €montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Protection sociale complementaire des agents
- Description
- L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Valence Cedex 9, 26958 · département : Drôme (26)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Qualité : 2 points ; La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 4 points ; Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 4 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-111843 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 872 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-48344
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-48344 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2025
- Dernière publication
- 30 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-48344, paru le 30 avril 2025