Exploitation et maintenance de type P2 des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments d'AQTA, Auray, Brec'h, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Ploemel, P

Objet

Exploitation et maintenance de type P2 des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments d'AQTA, Auray, Brec'h, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Ploemel, P

Description

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et les communes d'Auray, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint Philibert et Saint Pierre Quiberon doivent souscrire des contrats de prestations de maintenance d'installations de chauffage- ventilation- climatisation. Afin de bénéficier : - De coûts optimisés, - D'un service plus complet que ceux dont disposent les communes actuellement, - D'un pilotage du marché homogénéisé et facilité, - D'actions de maintenance de plus en plus fiabilisées, - D'un poids décisionnel lors des échanges avec le mainteneur, - D'équipements plus pérennes et d'éventuelles économies d'énergies, - D'une gestion administrative de contrats facilitée, - De l'opportunité de répondre à certaines obligations règlementaires (Décret BACS, Décret tertiaire, Décret QAI (qualité de l'air)), AQTA et les communes d'Auray, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint Philibert et Saint Pierre Quiberon souhaitent attribuer et réaliser conjointement les prestations précédemment précisées. Pour se faire, il est constitué entre AQTA et les communes précitées, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de désigner un ou plusieurs titulaires de marché commun pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de l'exécution du marché qui concerne les bâtiments dont il a la compétence. Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des prestations, est : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447, 56 404 Auray Cedex. Téléphone : 02 97 29 18 69. Télécopieur : 02.97.29 18 68 Adresse Internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise L'attribution du marché sera effectuée par la commission d'appel d'offres du coordonnateur, à savoir AQTA. Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur l'exploitation et la maintenance des installations des bâtiments des collectivités du groupement de commande. L'accord-cadre comporte une partie à prix global et forfaitaire. Cela comprend les prestations de conduite et d'entretien (P2) des équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire présents en chaufferie et en sous-station(s), des différents réseaux de distribution, des équipements de traitement d'eau, de l'ensemble des organes de réglages, de la ventilation et des centrales de traitement d'air et des équipements de climatisation. L'accord-cadre regroupe toutes prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations, dans les conditions technico-économiques et sociales optimales pour apporter une qualité de service visant à maintenir l'état et les performances des ouvrages proches de celles d'origine. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et du nombre de bâtiments concernées, l'accord-cadre a été allotis en 3 lots géographiques : - Lot 1 : bâtiments de AQTA, Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Saint Pierre Quiberon. - Lot 2 : bâtiments de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, Saint-Philibert - Lot 3 : bâtiments de la Ville d'Auray. Pour chacun des lots, les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des missions décrites au CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations à prix unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Pour le Lot 1 : bâtiments de AQTA, Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Saint Pierre Quiberon : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 425 000 Euros HT. Pour le Lot 2 : bâtiments de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, Saint-Philibert : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 225 000 Euros HT. Pour le Lot 3 : bâtiments de la Ville d'Auray : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 150 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Travail en hauteur, - Habilitations électrique H1 B1. BC BR BT, B2V H0V HTA, - Certificat d'aptitude fluide frigorigène, - Formation risques légionnelle, - Aptitude spécifique géothermie.

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Morbihan (56)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

valeur technique : 55 points ; prix des prestations : 40 points ; Valeur environnementale : 5 points

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chaudières, code 50531100

Prix habituel

montants de référence du code 50531100

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chauffage central, code 50720000

Prix habituel

montants de référence du code 50720000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis