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Accord-cadre à bons de commande de représentation et de conseils juridiques AM2025-052

Syndicat Autolib Velib MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 juin 2025clos, publié le 28 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande de représentation et de conseils juridiques AM2025-052
Description: Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : ? Les services de veille juridique, d?assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l?agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib? et sur sa compétence d?accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. ? Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l?Agence (hors contentieux Autolib? et contentieux annexes), sur la compétence Velib? et sur sa compétence d?accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Paris · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 210 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication