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Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir Lot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procéd
Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteServices
Attribué75 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir Lot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procéd
- Description
- Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
- Début prévu
- 1er octobre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 reconductions tacites) »
- Lieu d'exécution
- Chartres, 28000 · département : Eure-et-Loir (28)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-111711 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 75 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Code CPV
- Surveillance de l'environnement autre que pour la construction, code 90711500
- Prix habituel
- montants de référence du code 90711500
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-48087
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-48087 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2025
- Dernière publication
- 13 mai 2025
- Dernière correction
- 13 mai 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-52853, paru le 13 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)