Accueil › Orne › Travaux de construction › Appel d'offres 25-47992
Accord-cadre à bons de commande pour la plantation de haies bocagères.
Departement de l'OrneProcédure ouverteTravauxAnnulé
L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.
Date limite de réponseannulé, publié le 28 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 28 avril 2025
- Parution
- 6 juin 2025
- Date limite
- 25 juillet 2025
- Annulation
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 25 juillet 2025 | Annulation | Conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général d'ordre juridique en raison de la décision du Tribunal Administratif (TA) de CAEN, le 26 juin dernier, d'annuler l'autorisation environnementale délivrée par la Préfecture de l'Orne en 2022, pour le projet 2x2 voies de la D924 sur le tronçon de 19 km entre Briouze et Sevrai, rendant ainsi sans objet la consultation. | 25-85730 (nouvel onglet)corrige 25-47992 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 25-47992 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 28 avril 2025 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-47992
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-47992 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2025
- Dernière publication
- 25 juillet 2025
- Dernière correction
- 25 juillet 2025
- SIRET de l'acheteur
- 22610001400134
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Orne - Infrastructures Territoriales - 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
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