Accueil › Orne › Travaux de construction › Appel d'offres 25-47992

Accord-cadre à bons de commande pour la plantation de haies bocagères.

Departement de l'OrneProcédure ouverteTravauxAnnulé

L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.

Date limite de réponseannulé, publié le 28 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

28 avril 2025
Parution
6 juin 2025
Date limite
25 juillet 2025
Annulation

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
25 juillet 2025AnnulationConformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général d'ordre juridique en raison de la décision du Tribunal Administratif (TA) de CAEN, le 26 juin dernier, d'annuler l'autorisation environnementale délivrée par la Préfecture de l'Orne en 2022, pour le projet 2x2 voies de la D924 sur le tronçon de 19 km entre Briouze et Sevrai, rendant ainsi sans objet la consultation.25-85730 (nouvel onglet)corrige 25-47992

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
25-47992 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 28 avril 2025publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-47992
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-47992 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 avril 2025
Dernière publication
25 juillet 2025
Dernière correction
25 juillet 2025
SIRET de l'acheteur
22610001400134
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental de l'Orne - Infrastructures Territoriales - 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528

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