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Prestations d'assistance et de conseils juridiques
CC Alpes-Provence-Verdon Sources de LumiereProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques
- Description
- Dans le cadre de ce marché, il est donc demandé au titulaire d'assurer les prestations qui suivent pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité : Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Saint André les Alpes
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-47851
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-47851 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2025
- Dernière publication
- 28 avril 2025
- Dernière correction
- 28 avril 2025
- SIRET de l'acheteur
- 20006862500017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Alpes Provence Verdon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-47851, paru le 28 avril 2025