Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé

Objet

Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé

Description

La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et l'organisation des expéditions aux filières désignées. Conformément aux dispositions des article L.2152-7 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique, le prestataire décrira, dans son mémoire technique, les mesures mises en œuvre pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité. Il sera également pris en compte les coûts imputés aux externalités environnementales. De plus, il décrira dans son mémoire technique, les mesures prises par son entreprise pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap et/ou des personnes éloignées de l'emploi. Le tri doit être conforme aux standards attendus par matériau et définis au contrat type pour la collecte sélective COLLECTIVITES - Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques CITEO / ADELPHE 2025 - 2029 et décrits à l'article 6.1.1. de l'Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique.

Début prévu

1er octobre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Description dans le CCAP »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

40% de la notation ; valeur technique description au RC

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte