L'Execution D'Un Service De Transport D'Interet Local Sur La Communaute De Communes De La Haute-Ariege - Navettes Estivales Et Hivernales Sur Les Communes De Savignac-Les-Ormeaux E

Objet

L'Execution D'Un Service De Transport D'Interet Local Sur La Communaute De Communes De La Haute-Ariege - Navettes Estivales Et Hivernales Sur Les Communes De Savignac-Les-Ormeaux E

Description

Le présent marché consiste en l'exécution d'un service de transport régulier saisonnier sur les communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes : - Une navette estivale circulant du lundi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h du 1er samedi du mois de juillet au dernier dimanche du mois d'août - Une navette hivernale circulant du 1er samedi des vacances scolaires de noël jusqu'au dernier dimanche du mois de mars et comprenant deux circuits : o Un circuit 1 pour les vacances scolaires de noël et les vacances d'hiver (toutes zones confondues) et les week-ends o Un circuit 1B hors vacances scolaires et week-end Lieu(x) d'exécution : Communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123.8 du Code de la commande publique

Durée

14 mois

Lieu d'exécution

navette Ax - Savignac 09110 - Ax les Thermes · département : Ariège (09)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte