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Marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires

CC Intercom Bernay Terres de NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires
Description
D'une part, des prestations de transport pendant les horaires scolaires et les jours d'école (temps périscolaire) dans le cadre des activités des établissements scolaires du premier degré situés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie vers les gymnases, écoles de musique, piscines et autres activités sportives, éducatives et culturelles. Mais aussi dans le cadre des activités éducatives, artistiques (CHAM...), culturelles et sportives organisées par l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour les établissements scolaires du second degré. D'autre part, des prestations de transport non scolaire (extrascolaire, les jours où il n'y a pas d'école) des usagers des centres multi accueils, des accueils de loisirs, des associations et des pôles adolescents situés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie pendant les vacances scolaires, les mercredis et en dehors des horaires scolaires.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel
montants de référence du code 60140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-47624
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-47624 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 avril 2025
Dernière publication
25 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006641300242
Nom publié sur cet appel d'offres
Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-47624, paru le 25 avril 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)