Accord-cadre de services pour nettoyage des ouvrages d'assainissement du domaine routier et immobilier de la Collectivité européenne d'Alsace

Objet

Accord-cadre de services pour nettoyage des ouvrages d'assainissement du domaine routier et immobilier de la Collectivité européenne d'Alsace

Description

Les ouvrages routiers, au nombre de 373 actuellement, sont répartis dans les secteurs routiers de Saverne, Haguenau et Sélestat et dans les secteurs nord, centre et sud du Haut-Rhin et centre autoroutier Haut-Rhin et Bas-Rhin : - Des ouvrages hydrauliques et d'assainissement annexes du domaine routier et du parc immobilier de la Collectivité européenne d'Alsace. Sur le domaine routier ces opérations sont réalisées de façon régulière et comprennent les bassins d'orage, les stations de pompage et les bassins de dépollution sur l'ensemble du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace ; - Des canalisations et ouvrages de franchissement des cours d'eau pour le compte des communes et intercommunalités du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace. Ces opérations sont réalisées occasionnellement. Les interventions seront d'ordre préventif ou sur désordre ou incident, et leurs descriptions sont précisées à l'article Prestations susceptibles d'être réalisées du CCTP.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

Prix : 60 % ; Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Valeur technique : 30 %

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis