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Etude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Etude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028
Description
La présente consultation concerne une étude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 30 juillet 2025. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Durée
48 mois
Début prévu
30 juillet 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Laval, 53014 · département : Mayenne (53)
Variantes
non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-89734 (nouvel onglet)paru le 7 août 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce120 000 €montant maximum prévu
Lot 27 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce90 000 €montant maximum prévu
Lot 38 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce120 000 €montant maximum prévu
Lot 46 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce70 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-47376
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-47376 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 avril 2025
Dernière publication
27 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-47376, paru le 27 avril 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)