Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires

Date limite de réponse27 mai 2025clos, publié le 27 avril 2025

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Le besoin

Objet: Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires
Description: L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Concarneau Cornouaille Agglomération ; - Ville d'Elliant ; - Ville de Rosporden. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Durée: 1 an
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Finistère (29)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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