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Controles D'Assainissement
Communaute d'Agglomeration de la Region DieppoiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Controles D'Assainissement
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation : - des contrôles d'installations d'assainissement non collectif, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ; - des contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation, conformément à l'article L.1331-4 du Code de la santé publique
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de Dieppe-Maritime 76200 - DIEPPE · département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71600000
- Code CPV
- Services de conseil en traitement des eaux usées, code 90492000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90492000
- Code CPV
- Services de contrôle de la qualité environnementale, code 90714500
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714500
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-47259
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-47259 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 avril 2025
- Dernière publication
- 25 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24760078600112
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-47259, paru le 25 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)