Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la…

Objet

Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

Durée

24 mois

Début prévu

15 juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il peut être tacitement reconduit une fois, sauf décision contraire de la Personne publique, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Moyens humains et matériels, organisation : 20 % ; Hygiène et sécurité : 10 % ; Mesures mises en place par l'entreprise dans le cadre du développement durable : 10 % ; Prix : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de curage des égouts, code 90470000

Prix habituel

montants de référence du code 90470000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Code CPV

Services d'élimination des eaux usées, code 90430000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90400000 (Services des eaux usées)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte