Prestation d'assurance Dommages ouvrage, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et leurs garanties complémentaires pour le chan

Objet

Prestation d'assurance Dommages ouvrage, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et leurs garanties complémentaires pour le chan

Description

La présente consultation est lancée sous la forme d'un l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de services d'assurances construction à prix provisoire dont le montant définitif sera connu à la fin de l'opération de la construction. Plus précisément, la prime d'assurance provisoire est calculée par application d'un taux de prime (taux ferme et définitif, non révisable, non actualisable) à l'assiette provisoire de prime (assiette = coût prévisionnel de l'opération de construction et honoraires techniques). La prime d'assurance définitive du marché sera calculée à la fin de l'opération de construction, lorsque sera connu le montant définitif de l'assiette de la prime (coût de construction et honoraires techniques définitifs). Il est prévu une décomposition en 3 lots avec un attributaire par lot : Lot 1 : RCMO PUMA Lot 2 : TRC PUMA Lot 3 : DO-CNR-CCRD PUMA La durée de chaque marché, et le délai d'exécution des prestations s'y rapportant, sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifié

Durée

50 mois

Début prévu

17 mars 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33076 · département : Gironde (33)

Variantes

autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance tous risques chantier, code 66513200

Prix habituel

montants de référence du code 66513200

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

298 800 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis