Conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 7

Objet

Conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 7

Description

Les prestations ont pour objet le conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 71. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Déchets à risques chimiques (inflammabilité, corrosivité, toxicité) - Lot n°2 : Déchets à risque infectieux La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot n°1 : 3 000 euro(s) HT (montant maximum annuel) - Lot n°2 : 50 000 euro(s) HT (montant maximum annuel) Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Virement bancaire et délai maximum de paiement de 30 jours. Pas d'avance allouée. Financement sur le budget de la SEML AGRIVALYS 71.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

MACON

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000

Prix habituel

montants de référence du code 90523000

Code CPV

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, code 90524400

Prix habituel

montants de référence du code 90524400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte