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Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
Syndicat Departemental d'Energie de l'AllierProcédure ouverteFournitures
Attribué2 marchésà Électricité de France (EDF)
Date limite de réponseclos, publié le 25 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 6 titulaires au plus
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-78899 (nouvel onglet)paru le 12 juillet 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Électricité de France (EDF) (taille déclarée : pas une PME) | 16 juin 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Électricité de France (EDF) (taille déclarée : pas une PME) | 16 juin 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Électricité, code 09310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09310000
- Code CPV
- Approvisionnement en électricité, code 31682000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31682000
- Code CPV
- Distribution d'électricité et services connexes, code 65300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65300000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-46757
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-46757 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 avril 2025
- Dernière publication
- 25 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25030023300112
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-46757, paru le 25 avril 2025