Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation…

Objet

Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques. Le présent avis de m

Description

La commune d'Ambilly fait partie de la Communauté d'agglomération Annemasse Agglo. Depuis 2016 et l'approbation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Annemasse Agglo initie sur son territoire des actions qui visent à lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air, en réduisant notamment la consommation d'énergie du territoire et en augmentant sa production d'énergie renouvelable. La commune d'Ambilly, signataire du PCAET souhaite développer les équipements photovoltaïques sur ses toitures communales. A ce titre, en vue de la mise en place d'installations photovoltaïques, la commune souhaite mettre à disposition une partie de la toiture du bâtiment désigné ci-dessous : - Nom du bâtiment : Halle Verre /Clos Babuty Adresse - Rue Jean Jaurès, 74100 AMBILLY Pente de toiture : 16.6% Numéro de parcelle : Section AD 312 Ce bâtiment est un ERP. La surface mise à disposition est d'environ 300 m2 de toitures exposées Sud-Est/Sud-Ouest

Durée

240 mois

Lieu d'exécution

Halle en verre, rue Jean Jaurès 74100 - AMBILLY · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Modules solaires photovoltaïques, code 09331200

Prix habituel

montants de référence du code 09331200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte