Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Region NormandieProcédure ouverteServices

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse26 mai 2025clos, publié le 25 avril 2025

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Le besoin

Objet: Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir : Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant) Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ; Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 euro(s) HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)
Durée: 12 mois
Début prévu: 15 juillet 2025
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: Caen, 14000 · département : Calvados (14)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-95587 (nouvel onglet)paru le 28 août 2025	Lot 4marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	340 000 €montant maximum prévu
résultat 25-98984 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2025	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	580 000 €montant maximum prévu
	Lot 26 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	580 000 €montant maximum prévu
	Lot 67 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	580 000 €montant maximum prévu
résultat 26-26674 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2026	Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	300 000 €montant maximum prévu
	Lot 57 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	580 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel: montants de référence du code 71631300
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-46223
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-46223 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 25 avril 2025
Dernière publication: 25 avril 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Region Normandie - Direction des Batiments Regionaux
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-46223, paru le 25 avril 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)