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Prestations de conseil, d’assistance juridique et de representation en justice - 11 lots

CU Limoges MetropoleProcédure ouverteServices

Attribué11 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots11chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

11
Lot 1
Droit administratif général, des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
Lot 2
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Lot 3
Droit de la mobilité et des transports
Lot 4
Droit de la construction et de l'immobilier
Lot 5
Droit de l'environnement et de l'énergie
Lot 6
Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale
Lot 7
Droit fiscal et finances publiques
Lot 8
Droit de la fonction publique territoriale
Lot 9
Droit des entreprises publiques, droit public de la concurrence
Lot 10
Droit des données et du numérique
Lot 11
Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-46186
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-46186 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 avril 2025
Dernière publication
25 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24871931200188
Nom publié sur cet appel d'offres
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine