Accueil › Appel d'offres 25-46058

2025_DDFIP10_COM_JUS

Direction départementale des finances publiques de l'AubeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
2025_DDFIP10_COM_JUS
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés en France.
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Département de l'aube
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-46058
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-46058 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 avril 2025
Dernière publication
23 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001140600019
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-46058, paru le 23 avril 2025