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Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles - recours contre tiers pour le personnel de la ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois
Commune d'Aulnay sous BoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires.
- Lot 2
- GESTION DES RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES D'ACCIDENTS DONT LES AGENTS SONT VICTIMES A la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers responsables d'accident dont les agents de la collectivité sont victimes (en service et hors service).
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-45982
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-45982 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 avril 2025
- Dernière publication
- 23 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930005000016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Aulnay-Sous-Bois