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Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- voir le règlement de consultation : 40 % ; voir le règlement de consultation : 60 %
Le début prévu vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'archives, code 92512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92512000
- Code CPV
- Services de destruction d'archives, code 92512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 92512100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-45977
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-45977 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 avril 2025
- Dernière publication
- 24 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-45977, paru le 24 avril 2025