Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
- Description
- Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle, pour la Cnam. L'accord-cadre de prestations juridiques lancé par la Cnam ne concerne que les prestations de conseils juridiques. La description technique détaillée des fournitures et des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- France métropolitaine et DROM
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-45720
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-45720 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2025
- Dernière publication
- 22 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18003502402369
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse Nationale d'Assurance Maladie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-45720, paru le 22 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)