Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.

Description

Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ; Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Versailles, 78000 · département : Yvelines (78)

Marché réservé

oui, à des entreprises de l'économie sociale et solidaire, pour des services sociaux, de santé ou culturels

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services administratifs du logement, code 75123000

Prix habituel

montants de référence du code 75123000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte