DSP rcu

Objet

DSP rcu

Description

Concession concernant le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur d'une durée de 25 ans La ville d'Aulnay-sous-Bois possède un réseau de chaleur dont les caractéristiques sont les suivantes (données exercice 2023) : • Une puissance souscrite au 31 décembre 2023 égale à 22 971 kW • Une longueur de réseau de 8,08 km • La desserte de 37 sous-stations, soit 5 662 équivalent-logements • Un volume de vente d'énergie thermique de 42 GWh/an La ville a délégué la gestion de son réseau, la concession actuelle a son échéance au 23/06/2026. Par une délibération n°14 en date du 05 mars 2025, la Ville de d'Aulnay-sous-Bois a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour, notamment, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public et à conclure avec lui un contrat de concession dans le cadre de la délégation de service public.

Durée

25 ans

Critères d'attribution

Le détail des critères ci-dessous est indiqué à l'article 10 du RC

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée