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Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais

Conseil Départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée, GIE Taxi Radio Calais
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2025

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Méthode

Lots11chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais
Description
Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national et au-delà des frontières de la France, notamment sur le territoire de la Belgique
Durée
12 mois
Début prévu
1er septembre 2025
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique »
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 30 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-117959 (nouvel onglet)paru le 23 octobre 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce164 084 €montant maximum prévu
Lot 26 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce134 995 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce431 167 €montant maximum prévu
Lot 43 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce185 823 €montant maximum prévu
Lot 59 offres reçues, dont 9 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce314 373 €montant maximum prévu
Lot 6clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 75 offres reçues, dont 5 de PMEGIE Taxi Radio Calais (taille déclarée : PME)non publiée dans l'annonce147 545 €montant maximum prévu
Lot 87 offres reçues, dont 7 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce68 822 €montant maximum prévu
Lot 96 offres reçues, dont 6 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce88 218 €montant maximum prévu
Lot 10clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 114 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce11 099 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
17,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-45176
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-45176 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2025
Dernière publication
20 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-45176, paru le 20 avril 2025