Accord-cadre location-maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets dangereux (deux lots)

Objet

Accord-cadre location-maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets dangereux (deux lots)

Description

Le présent appel d'offres est passé sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes établie en application des articles L.2113-6 et 7 du code de la commande publique, entre les pouvoirs adjudicateurs amU, le CNRS, le CROUS et l'ECM (tels que précisés en page de garde du CCAP). Le présent accord-cadre (AC) est un accord-cadre mono attributaire (pour chaque lot) donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS). Les prestations sont alloties en deux lots. Le lot 1 est soumis à l'obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre (sur 30 points) sous-pondérée (voir article 10.2 du RC). ; Valeur environnementale de l'offre (sur 15 points) ; Prix (sur 55 points)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Code CPV

Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100

Prix habituel

montants de référence du code 90511100

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis