Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè

Attribuémontant non publiéà SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire), le 10 juillet 2025

Date limite de réponse22 mai 2025clos, publié le 20 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 5 septembre 2025

Le besoin

Objet: Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè
Description: Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier
Durée: 12 mois
Début prévu: 5 septembre 2025
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: Marseille, 13007 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. : 40 % ; Valeur technique 60 % :

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-106066 (nouvel onglet)paru le 25 septembre 2025	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire) (taille déclarée : PME)	10 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication