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Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
CA du CotentinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
- Description
- Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 50'000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 80'000,00 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 10 septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 10/09/2025 ou de sa notification si celle-ci a lieu après cette date (fin des accords-cadres précédents), reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans »
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 520 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-45013
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-45013 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2025
- Dernière publication
- 20 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération du Cotentin
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-45013, paru le 20 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)