Achat de fournitures scolaires pédagogiques et ludiques-.

Objet

Achat de fournitures scolaires pédagogiques et ludiques-.

Description

La présente consultation concerne l’achat de fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques à destination : - des écoles maternelles et élémentaires ; - du centre de loisirs ; - de la ludothèque ; - du pôle Scolaire Jeunesse ; - du multi-accueil collectif et familial ; - de l’école municipale des arts et loisirs. Les caractéristiques techniques du matériel attendu est décrit au BPU et à l’article 7 du CCP. Le présent contrat est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent contrat n’est pas alloti. Pour cause, compte tenu de l’estimation de chaque prestation et des différents sites à desservir, il apparait que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus contraignante l’exécution des prestations. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date d’accusé réception par le titulaire de la notification. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Saint-André-les-Vergers

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte