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Marché de conseil juridique Recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre, d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle
Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de conseil juridique Recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre, d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle
- Description
- Conseil juridique portant sur les recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre, d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 22 rue Emile Menier 75016 - Paris · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-44923
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-44923 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2025
- Dernière publication
- 18 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 78465389100019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-44923, paru le 18 avril 2025