Débroussaillement (O.L.D.) en bordure des routes départementales (R.D.) des Alpes de Haute-Provence (04)

Objet

Débroussaillement (O.L.D.) en bordure des routes départementales (R.D.) des Alpes de Haute-Provence (04)

Description

Dans le cadre de l'application de la réglementation relative à la Défense de la Forêt Contre l'Incendie (DFCI) et portant plus précisément sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de débroussaillement des abords du réseau routier départemental des Alpes de Haute-Provence. Les prestations porteront sur des travaux de débroussaillement d'entretien de sections déjà traitées au cours des 15 dernières années (environ 1/3 de la surface annuelle globale à traiter), des travaux initiaux pour des sections nouvelles à réaliser (environ 1/2 de la surface annuelle globale à traiter) et des travaux intermédiaires sur des sections déjà réalisées mais nécessitant une nouvelle ouverture (environ 1/6 de la surface annuelle globale à traiter). En l'état actuel de la réglementation, les prestations liées à cette consultation devront respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013. Des évolutions en terme de catégorie d'aléas, de périmètres à traiter et de prescriptions techniques pourront avoir lieu lors de la parution d'un nouvel arrêté préfectoral, prévu en cours d'année 2025

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025 »

Lieu d'exécution

Digne-les-bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 50 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services liés à la sylviculture, code 77230000

Prix habituel

montants de référence du code 77230000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis