Exploitation des installations de génie climatique

Objet

Exploitation des installations de génie climatique

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ET articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation des installations de génie climatique sur l'ensemble des bâtiments du Conseil départemental du CHER Compte tenu des études et chiffrages à effectuer pour cette consultation, une indemnisation forfaitaire (cf art 5.3 du RC) à hauteur de : 1250 euro(s) HT pour chacun des lots n°1 et n°3 - 650 euro(s) HT pour le lot n°2 - 850 euro(s) HT pour le lot n°4 sera versée à tous les candidats qui remettront une offre (avec le pré-programme P3). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période ferme de 6 ans est justifiée par des investissements importants à réaliser au titre d'un programme de renouvellement et de modernisation des installations climatiques bénéficiant d'une garantie totale P3 (cf article L241-3 du Code de l'Energie)

Début prévu

1er août 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable 5 fois soit du 01/08/2025 au 31/07/2031. La période initiale faisant l'objet d'un premier bon de commande interviendra du 01/08/2025 au 31/12/2025. Les bons de commande des autres périodes seront établis du 1er janvier de l'année "n" au 31 décembre de l'année "n". La dernière période fera l'objet d'un bon de commande du 01/01/2031 au 31/07/2031 »

Lieu d'exécution

Bourges, 18000 · département : Cher (18)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 37 points ; Démarches environnementales du titulaire prévues d'être appliquées dans le cadre de l'exécution et du suivi de l'accord-cadre : 3 points ; Prix des prestations : 60 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte