Le présent marché a pour but de désigner pour une durée de 6 années, le…

Objet

Le présent marché a pour but de désigner pour une durée de 6 années, le commissaire aux comptes qui aura en charge la certification des comptes de la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques

Description

Le présent marché a pour but de désigner pour une durée de 6 années, le commissaire aux comptes qui aura en charge la certification des comptes de la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont-TSE pour les exercices de 2025 à 2030 en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 820-1 à R 822-41 du code de commerce. Cette période débute à compter de la notification du commissaire aux comptes pour se terminer le lendemain de la délibération du Conseil d'administration qui statuera sur les comptes 2030. La clôture de l'exercice est le 31 décembre de chaque année N. Les comptes, arrêtés par le Bureau, sont approuvés par le Conseil d'administration en mai ou juin N+1.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

1 Esplanade de l'Université - 31080 Toulouse Cedex 06 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte