Le besoin
- Objet
- Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 6 septembre 2025
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée initial de 12 mois, reconductible 3 fois »
- Lieu d'exécution
- Crolles, 38926 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Pertinence des dispositions mises en place pour assurer la continuité de service : 30 % ; Pertinence des dispositions mises en place pour la maintenance des véhicules : 15 % ; Pertinence des dispositions mises en place en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations : 5 % ; Prix des prestations : 50 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-44538
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-44538 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 avril 2025
- Dernière publication
- 19 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-44538, paru le 19 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)