25v0012pa - Transport De Fonds Et Conditionnement Des Recettes Du Stationnement…

Objet

25v0012pa - Transport De Fonds Et Conditionnement Des Recettes Du Stationnement Payant Vers La Banque De France - Annees 2025 A 2029

Description

Ces fonds seront à prélever sur un site municipal adapté en hypercentre de Toulouse. La régie de recettes du stationnement payant de la Ville de Toulouse dispose d'une trieuse de monnaie. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euro(s) HT. L'estimation de cet accord-cadre s'élève à 17 000,00 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La période initiale du contrat est de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Elle débute à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

1, Place du Capitole 31000 - TOULOUSE · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte