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Prestations de conseil juridique

Grand Paris Seine OuestProcédure ouverteServices

Attribué7 marchésà Publica Avocats, Cornet Vincent Segurel et 4 autres
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
Droit public général
Lot 2
Droit de la fonction publique
Lot 3
Droit de la commande publique
Lot 4
Droit du patrimoine
Lot 5
Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriété
Lot 6
Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures
Lot 7
Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaire et analyse des documents de planification

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-44506
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-44506 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2025
Dernière publication
19 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005797400012

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